Conditions générales d’utilisation

1. Opérateur et portée

RELATT est un service édité par Espace Digital, 32 rue des Noirettes, 1227 Carouge, Suisse (« RELATT », « nous »). Vous pouvez nous joindre à support@relatt.com.

Ces conditions s’appliquent au site relatt.com, aux magazines RELATT, aux espaces d’administration, aux widgets embarqués, à l’API et aux autres fonctionnalités qui y renvoient. En créant un compte ou en utilisant une fonctionnalité réservée, vous acceptez ces conditions.

2. Le service RELATT

RELATT rassemble des informations publiées par des organisations, réseaux et autres éditeurs. Le service identifie des publications, les classe, en produit une présentation éditoriale et les relie à leur source. Il permet aussi de créer des contenus directement dans RELATT, d’organiser des annuaires et de diffuser des sélections par magazine, widget ou API.

RELATT est un outil de circulation et d’organisation de l’information. Il n’est ni l’auteur ni l’éditeur des contenus externes vers lesquels il renvoie. La présence d’un contenu ne constitue pas une approbation de son exactitude, de sa légalité ou des opinions qu’il exprime.

3. Compte et accès

Vous devez fournir des informations exactes, conserver vos accès confidentiels et nous avertir rapidement si vous soupçonnez un accès non autorisé. Les actions réalisées depuis votre compte sont réputées être les vôtres jusqu’à ce que vous nous signaliez un incident.

Lors de la création du compte, RELATT enregistre la date et la version des conditions acceptées ainsi que de la politique de confidentialité reconnue comme lue.

Les droits d’administration sont attribués par espace. Vous ne devez pas tenter d’accéder à un espace, à des données ou à une fonction pour lesquels aucun droit ne vous a été accordé.

4. Espaces, organisations et sources

En créant, revendiquant ou administrant un espace représentant une organisation ou un réseau, vous confirmez être autorisé à agir pour cette entité, ou à tout le moins à fournir les informations concernées. RELATT peut demander une vérification et transférer l’administration à la personne qui démontre le meilleur droit sur l’espace.

Lorsque vous connectez un site ou une source, vous nous autorisez à consulter ses pages accessibles au public, à en extraire les informations utiles au service, à maintenir une copie technique nécessaire au traitement et à publier les fiches résultantes dans les espaces concernés. Vous devez respecter les droits de tiers et les conditions applicables à la source.

5. Contenus, sources et droits d’auteur

Contenus reliés depuis le web

Une fiche RELATT peut comprendre un titre, un résumé ou une reformulation, des informations factuelles, une vignette distante et un lien vers la page ou le document source. La source et, lorsqu’il est disponible, le nom de l’auteur restent indiqués. Les droits sur le contenu d’origine demeurent à leurs titulaires.

Les images associées aux publications externes restent en principe hébergées par la source. RELATT peut conserver localement les logos nécessaires à l’identification stable d’un espace. Aucun de ces usages ne transfère la propriété intellectuelle à RELATT.

Contenus ajoutés dans RELATT

Vous restez titulaire des contenus que vous créez ou téléversez. Vous accordez à RELATT, pour la durée nécessaire au service, une licence non exclusive permettant de les héberger, reproduire techniquement, adapter au format, afficher et diffuser selon vos réglages et les relations entre espaces. Vous garantissez disposer des droits requis.

Plateforme RELATT

Le logiciel, l’interface, la marque, les éléments graphiques et les contenus produits par RELATT sont protégés. Sauf autorisation ou fonction d’export prévue, vous ne pouvez pas les copier, revendre, désassembler ou exploiter pour créer un service concurrent.

6. Traitements par intelligence artificielle

RELATT utilise des modèles automatisés pour comprendre, classer, résumer, structurer et rechercher l’information. Ces traitements peuvent produire une erreur, omettre un détail ou mal interpréter une source. Les résultats doivent être vérifiés avant une décision importante et peuvent être corrigés par les administrateurs.

RELATT ne prend pas, sur cette base, de décision individuelle ayant un effet juridique ou un effet significatif comparable sur une personne. Les traitements de données associés sont décrits dans la Politique de confidentialité.

7. Annuaire et coordonnées publiques

Les espaces peuvent présenter des informations d’organisation et des coordonnées professionnelles publiées par la source : adresse, téléphone, adresse électronique, rôle ou personne de contact. Ces informations servent à identifier l’organisation et à permettre sa prise de contact dans le contexte annoncé.

Elles ne doivent pas être utilisées pour du démarchage abusif, du profilage, du harcèlement ou une réutilisation sans rapport avec leur publication. Toute personne concernée peut demander une correction, une limitation ou un retrait.

8. Widgets, API et diffusion

Les widgets et l’API permettent de reprendre les informations visibles d’un espace dans un site ou un outil autorisé. Les clés API sont confidentielles. Vous devez préserver les liens et attributions fournis, respecter les limites techniques et ne pas présenter une fiche comme un contenu original dont vous seriez l’auteur.

Vous êtes responsable de l’intégration réalisée sur votre propre site, de son information aux visiteurs et de sa conformité aux règles qui vous sont applicables.

9. Abonnements et paiement

Les fonctions payantes, leur prix, leur périodicité et les éventuelles taxes sont présentés avant la commande. Sauf indication contraire, un abonnement se renouvelle pour la même période jusqu’à sa résiliation. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.

Les paiements peuvent être traités par Stripe. RELATT ne conserve pas les données complètes de votre carte. Les dispositions impératives applicables à votre situation restent réservées.

10. Usages interdits

Vous ne devez notamment pas :

• publier un contenu illicite, trompeur, haineux ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
• usurper une identité ou revendiquer une organisation sans autorisation ;
• extraire massivement les données hors des fonctions et quotas prévus ;
• contourner une sécurité, perturber le service ou introduire un code malveillant ;
• utiliser des coordonnées de l’annuaire pour du spam ou une surveillance abusive ;
• revendre un accès, une clé API ou des données sans autorisation.

Nous pouvons limiter ou suspendre un accès lorsque cela est nécessaire pour la sécurité, pour protéger des tiers ou pour faire respecter ces conditions.

11. Correction, opposition et retrait

Un titulaire de droits, une organisation représentée ou une personne concernée peut signaler une fiche inexacte, une attribution erronée ou une atteinte à ses droits à support@relatt.com. Merci d’indiquer l’URL RELATT, la source concernée, le motif et les éléments permettant de vérifier la demande.

Nous pouvons corriger, masquer ou retirer un contenu pendant l’examen. Nous cherchons une mesure proportionnée qui protège les droits concernés tout en conservant, lorsque cela reste licite, la traçabilité de la source.

12. Disponibilité et évolution

Nous nous efforçons de maintenir un service fiable, mais ne garantissons pas une disponibilité continue ni l’absence totale d’erreurs. Des maintenances, incidents, changements de source ou dépendances externes peuvent interrompre une fonction ou rendre un lien indisponible.

RELATT peut faire évoluer ses fonctions. Si une modification réduit substantiellement une fonction payante en cours de période, nous proposerons une solution raisonnable au regard de la situation.

13. Responsabilité

Dans les limites permises par le droit suisse, RELATT répond des dommages directs causés par une faute qui lui est imputable. RELATT n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques d’un site externe, ni des décisions prises sans vérification sur la seule base d’un résumé automatisé.

Aucune disposition ne limite une responsabilité qui ne peut pas être exclue par la loi, notamment en cas de dol ou de faute grave.

14. Durée, suspension et suppression

Vous pouvez cesser d’utiliser RELATT et demander la suppression de votre compte. La suppression d’un espace peut être limitée si d’autres personnes disposent de droits légitimes sur celui-ci ou si certaines informations doivent être conservées pour respecter la loi, prévenir un abus ou établir un droit.

Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de violation substantielle, d’usage dangereux ou de défaut de paiement, en tenant compte de la gravité et, lorsque cela est raisonnable, après vous avoir laissé la possibilité de remédier au problème.

15. Modifications et droit applicable

Nous pouvons modifier ces conditions pour refléter une évolution du service ou du droit. Une modification importante est annoncée de manière appropriée avant son entrée en vigueur. La version publiée indique sa date d’application.

Le droit suisse s’applique. Sous réserve des fors impératifs, les tribunaux compétents du canton de Genève sont compétents. Avant toute procédure, vous pouvez nous écrire afin de rechercher une solution amiable.