Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Espace Digital, opérateur de RELATT, 32 rue des Noirettes, 1227 Carouge, Suisse. Pour toute question ou demande relative à vos données : support@relatt.com.

Cette politique est établie selon la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD). Le RGPD peut aussi s’appliquer à certains traitements lorsque les conditions de son champ territorial sont réunies.

2. Données que nous traitons

Données fournies par vous

• compte : nom, adresse électronique, identifiants, préférences, date et version des documents juridiques acceptés ou reconnus comme lus ;
• profil, abonnements, suivis, dossiers et réglages ;
• contenus, fichiers, commentaires et corrections que vous ajoutez ;
• informations d’organisation, invitations et attributions de droits ;
• demandes d’assistance et échanges avec notre équipe ;
• données de facturation, à l’exclusion des numéros complets de carte traités par le prestataire de paiement.

Données générées par l’utilisation du service

• journaux techniques et de sécurité : adresse IP, appareil, navigateur, date, action et erreurs ;
• session, historique utile au fonctionnement, consommation des quotas et état des envois ;
• statistiques agrégées de consultation des espaces et contenus ;
• requêtes adressées au moteur de recherche ou à l’assistant.

Données issues de sources publiques

RELATT traite des pages web et documents accessibles au public. Il peut en extraire des informations d’organisation, des publications, des coordonnées professionnelles et, lorsqu’elles sont publiées dans ce contexte, le nom et le rôle d’une personne de contact.

3. Pourquoi nous utilisons ces données

Nous traitons les données nécessaires pour :

• créer et sécuriser les comptes, sessions et droits d’accès ;
• fournir les espaces, magazines, annuaires, recherches, widgets et API ;
• identifier, classer, résumer, relier et mettre à jour les informations des sources ;
• personnaliser les suivis, alertes, synthèses et dossiers demandés ;
• gérer la facturation, l’assistance et les communications de service ;
• mesurer le fonctionnement, corriger les erreurs et prévenir les abus ;
• respecter nos obligations légales et défendre des droits.

Selon le contexte, ces traitements reposent sur l’exécution du service demandé, votre consentement lorsqu’il est requis, nos intérêts légitimes à fournir et sécuriser RELATT, l’intérêt à rendre accessible une information professionnelle déjà publique, ou une obligation légale. Nous évaluons la proportionnalité lorsqu’une donnée concerne une personne identifiable.

4. Origine et publication des données

Les données proviennent de vous, des administrateurs d’un espace ou d’un réseau, des sites et documents publics connectés ou suivis, et des métadonnées techniques produites lors de l’utilisation du service.

Une fiche publique peut afficher des données factuelles, un résumé, une image chargée depuis la source, des coordonnées professionnelles et un lien vers le contenu d’origine. Un logo peut être conservé localement afin d’identifier l’espace de manière stable. Les réglages de l’espace déterminent quelles informations sont publiées ou diffusées.

5. Intelligence artificielle et recherche sémantique

RELATT utilise l’intelligence artificielle pour analyser des sources, extraire des faits, classer des contenus, créer des résumés et répondre à des recherches. Les données transmises dépendent de la tâche : extraits de pages publiques, contexte d’une organisation, titres, métadonnées et, pour une recherche, le texte de la requête.

Dans l’assistant, une question n’est envoyée à Voyage AI que lorsque l’outil de recherche sémantique est sélectionné. Les autres recherches structurées n’utilisent pas ce prestataire. La réponse finale est produite par le modèle d’IA indiqué dans l’interface.

Les résultats peuvent être revus et corrigés. Ces traitements ne servent pas à prendre une décision individuelle automatisée produisant un effet juridique ou un effet significatif comparable sur une personne.

6. Prestataires et destinataires

Notre équipe et les administrateurs autorisés d’un espace accèdent aux données nécessaires à leurs rôles. Nous faisons aussi appel aux prestataires suivants, selon les fonctions activées :

Ces prestataires ne reçoivent que les données nécessaires à leur mission. Ils agissent selon leurs engagements contractuels et les règles applicables. Nous pouvons remplacer un prestataire ; cette page est alors mise à jour si le changement est pertinent pour vous.

7. Traitements et transferts à l’étranger

L’infrastructure principale est exploitée en Suisse. Certains prestataires, notamment Firecrawl, Voyage AI, Stripe ou Resend, sont établis aux États-Unis ou peuvent faire intervenir des entités dans d’autres pays.

Lorsque les données sont traitées dans un pays qui n’offre pas un niveau de protection reconnu comme adéquat par la Suisse, nous n’autorisons le transfert qu’avec un mécanisme admis par la LPD, par exemple des clauses contractuelles reconnues, ou lorsqu’une exception légale s’applique. Vous pouvez demander des informations complémentaires sur un transfert précis.

8. Cookies et mesure d’audience

RELATT utilise des cookies ou mécanismes équivalents nécessaires à la session, à la sécurité et aux préférences. Les statistiques de consultation intégrées sont agrégées par jour et par espace ou contenu. RELATT n’utilise pas ces données pour de la publicité comportementale.

Vous pouvez bloquer les cookies dans votre navigateur, mais les fonctions de connexion et d’administration risquent alors de ne plus fonctionner.

9. Durée de conservation

Nous conservons les données aussi longtemps qu’elles sont nécessaires aux finalités décrites, puis les supprimons ou les anonymisons. La durée dépend notamment de la vie du compte ou de l’espace, de la fréquence de mise à jour d’une source, des besoins de sécurité, des obligations comptables et de la nécessité d’établir un droit.

• les données de compte sont conservées jusqu’à la suppression du compte, sous réserve d’une obligation contraire ;
• les contenus supprimés passent par une période technique limitée avant purge ;
• les versions et sauvegardes sont renouvelées selon des cycles limités ;
• les pièces de facturation sont conservées pendant la durée légale applicable ;
• les journaux de sécurité sont conservés pour une durée proportionnée à l’enquête et à la prévention des abus.

Lorsque nous ne pouvons pas annoncer une durée fixe, nous utilisons les critères ci-dessus et réévaluons régulièrement la nécessité de la conservation.

10. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque : contrôle des accès par rôle, chiffrement des connexions, mots de passe protégés, journalisation des actions sensibles, sauvegardes et limitation des accès aux secrets.

Aucun système n’est infaillible. Si une violation de données présente un risque élevé, nous la notifions à l’autorité compétente et, lorsque cela est nécessaire à leur protection, aux personnes concernées.

11. Vos droits

Selon le droit applicable, vous pouvez demander si nous traitons des données vous concernant, y accéder, les faire corriger, les recevoir, vous opposer à certains traitements ou demander leur suppression. Vous pouvez retirer un consentement pour l’avenir.

Écrivez à support@relatt.com avec suffisamment d’éléments pour identifier les données. Nous pouvons vérifier votre identité et devons parfois conserver certaines données lorsqu’une obligation légale ou un intérêt prépondérant le justifie.

Vous pouvez aussi vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence ou à l’autorité compétente de votre lieu de résidence.

12. Modifications de cette politique

Nous mettons cette politique à jour lorsque le service, les prestataires ou le droit évoluent. La date en tête de page indique la version en vigueur. Une modification importante est annoncée par un moyen approprié.

Les questions sur cette politique peuvent être adressées à support@relatt.com.